CONSEIL GENERAL

Canton de Beaurepaire en Bresse

Martine CHEVALLIER

518 Route de Bourgogne

71580 BEAUREPAIRE en BRESSE

Conseillère Générale du Canton de Beaurepaire en Bresse

Maire de Beaurepaire en Bresse

martine.chevallier518@orange.fr

TEL : 06 17 71 88 65

Réunion de l’Assemblée Départementale : 15 et 16 Décembre 2011

COMPTE RENDU de la séance

Convocation à Mâcon le lundi 12 décembre à 9 heures 30 : Commissions spécialisées chargées d’examiner les rapports présentés et soumis au vote à la séance des 15 et 16 décembre 2011.

Monsieur le Préfet de Saône et Loire est intervenu le 15 décembre pour relater et répondre à différentes questions :

• La situation de la Sécurité Routière

• L’emploi

• Les travaux à envisager pour l’amélioration de la RCEA (accotements, création de voies)

• Les orientations de l’état sur l’agriculture et son avenir

• L’intercommunalité : Intégration des communes isolées, les accords ……….

RAPPORTS avec DEBATS :            

• Taxes départementales 2012 – Budget primitif 2012

• SIRIUS (pas de vote. Débat pour information)

• SPLSD : Contrat et Convention d’affectation véhicules pour la nouvelle société : Sté Publique Locale Sud Bourgogne Transport Mobilité mise en place. Achat de véhicules autocars et installation dans des locaux Chalon et Mâcon

• Adoption du plan départemental de l’habitat

• Adoption du plan climat énergie territorial du 71

• 5 rapports « culturels » :

- Soutien de financement de petits lieux de diffusion artistique

- Renouvellement de conditionnement avec la Maison du Patrimoine de Oral d’Anost

- Modification règlements d’aide à la création cinématographique

- Règlements relatifs à l’aide aux investissements

- Nouveau règlement concernant l’aide à la restauration du patrimoine

• Subvention 2011 pour le Pôle Nucléaire de Bourgogne et International Nucléar Académy. Intervention des syndicats

• PIIC (dotations communales avec la nouveauté d’inclure l’intercommunalité) Dotations délivrées 3 434 765 e pour environ 570 communes. Enveloppe canton de Beaurepaire : 41 636 e. Baisse de l’enveloppe de 80 % depuis 2008
  

• Intervention en faveur des constructions scolaires

• Attribution d’une subvention de 1 000 000 e à l’aménagement de la piscine de Louhans

• Participation départementale 2012 pour l’agence technique départementale

• Partenariat avec subvention de 300 000 e allouée à la Tunisie

• Plan Régional de Santé (avec 3 intervenants)

RAPPORTS SANS DEBATS :

60 rapports présentés sans débats dont :

Indemnité de sinistres ;  Représentation en justice ; Marchés à procédure adaptés et avenants ; Personnel départemental ; Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ; Admissions en non valeur ; Gestion de la dette ; Convention de partenariat avec le Mali ; Subventions sur liste 2012 ; Secours d’urgence aux personnes en difficulté ; Equipement social (protection de l’enfance) ; Fonds d’aide aux jeunes en difficulté ; Subvention de fonctionnement en faveur de l’association pour reclassement ; RSA ; Equipement social (Ets et Sces sociaux …… : attribution de subvention) ; Plan de modernisation de la maison départementale de l’autonomie pour service rendu aux usagers ; Subvention et convention allo maltraitance des personnes âgées et / ou handicapées ; Maison des ados : participation et mise à disposition de moyens matériels ; Appel à projet d’assainissement collectif 2012 ; Contrat rivière – seille ; Actions sur la politique agricole départementale ; OPAC ; Création de 4 autorisations de programme : routes et infrastructures ; Subvention pour comité départemental de la prévention routière ; Conseils architecture, urbanisme et environnement ; Demande de subvention  pour étude sur la dynamique entre la région lyonnaise et le sud de la bourgogne ; Subvention pour associations d’éducation populaire, jeunesse et soutien vie associative ; Participation financière à la cité scolaire de Louhans ; Fonds FDAVAL ; Subventions associations culturelles ; Subvention et convention pour développement de très petites entreprises, artisanat ou commerce ;Développement durable ; Parc Naturel du Morvan ; Espaces Naturels de Bourgogne ; Appel à projets Ecoquartiers ; Maîtrise des déchets ; Subvention agence de développement touristique, promotion du territoire ; Subvention développement économique ; Subvention pour organisations syndicales du 71.

 Les dossiers peuvent être consultables sur le site CG 71

Les rapports sont en ma possession et peuvent être consultés.