Département de Saône et Loire

Commune de BEAUREPAIRE EN BRESSE – 71580.

Séance du 22 décembre  2011

 L’an deux mil onze  et le vingt deux décembre  à  vingt heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame CHEVALLIER Martine, Maire

PRESENTS :    VOISIN Anne Marie - ESTIGNARD Isabelle - GUILLEMIN Daniel - PRUDENT Raymond -  JANNIN Pierre - COUILLEROT Denis  - NICOLAS Nathalie – COTTIN Eric – GUITAUD Jean

EXCUSES : Yves RIVOIRE – Françoise BOULET

ABSENTE : DALLOZ Marie-Claude.

NOMBRE DE MEMBRES :

Affectés au CM : 13

En exercice : 13

Présents : 10

Convocation du   15 décembre  2011

Affichée le  24  décembre  2011

Entend le compte-rendu de la précédente réunion du 26 octobre 2011.

AVANCEMENT DES TRAVAUX COMMUNAUX :

- MARCHE COUVERT :

Le démoussage de la toiture n’a pu être réalisé en raison de l’humidité. Sera fait dès que le temps le permettra. Il est demandé à Laurent Boulet de revoir la pose des rives.

Après son intervention, le dossier du marché couvert sera clos.

SALLE DES FETES :

 Daniel Guillemin en charge de l’organisation de la réfection de la salle des fêtes  indique que les travaux communaux débuteraient lundi 26 décembre.

Les artisans interviendraient début janvier 2012.

Mme Le Maire expose au conseil le devis du lave vaisselle industriel et des casiers. Le devis est accepté par le conseil ; Informe également avoir un devis pour le changement du rideau de la scène.

Expose avoir l’accord écrit du sénateur René Beaumont pour une enveloppe parlementaire en 2012 (somme non définie lors du courrier)

Le dossier DETR est incomplet. Il doit être complété en vue d’une possible subvention

Les dossiers déposés à ADEME et Conseil Régional sont en attente de  réponse

SALLE DE REUNION A L’ETAGE :

Pierre Jannin indique que les travaux débuteront début 2012 et remettra à la commune un devis pour le sol (style lino)

ECOLE :

A la demande de Mme Le Maire, la commission de sécurité ( DDT, Gendarmerie, pompier) est intervenue le 14 décembre. Après entretien en sous préfecture le 16 décembre, le rapport sera expédié en mairie pour information et action.

Plusieurs vérifications et améliorations seront à prévoir.

Il est demandé au conseil de prendre 2 délibérations (PIIC DOTATIONS et Intervention spécifique en faveur des constructions scolaires)  pour le montage du dossier auprès du Conseil Général en vue de la rénovation de l’école ; Demandé également devis complémentaire à Menuiseries alu Louhannaise pour le changement des menuiseries extérieures.

Mme Le Maire informe avoir un accord écrit du sénateur René Beaumont pour la remise d’une enveloppe parlementaire en 2013 (somme non définie)

Les dossiers à ADEME et Conseil Régional sont en attente de réponse

PROJET D’ACCESSIBILITE DES PERSONNES A MOBILITE REDUITE  :

 PROJET SALLE DES FETES  :

Le dossier a été expédié par Frédéric Gauthier (maître d’œuvre) à Monsieur AUBERTIN (Architecte des bâtiments de France). Le projet en lui-même est correct.

- PROJET MAIRIE et AGENCE POSTALE COMMUNALE  :

Le dossier a été expédié par Frédéric Gauthier (maître d’œuvre) à Monsieur AUBERTIN (Architecte des bâtiments de France). Le projet demande à être réétudié.

Monsieur Gauthier souhaite que Monsieur Aubertin se rende sur les lieux afin d’engager un dialogue et d’apporter des solutions.

Mme Le Maire recontacte Monsieur Aubertin début 2012 pour une prise de rendez-vous. Ce dernier étant en congés actuellement.

PROJET CREATION  PARKINGS  :

PARKING EGLISE- CIMETIERE  :

Mme Le Maire indique avoir fait part  au Conseil Général du projet. Il y a lieu de prendre une délibération afin de continuer le montage du dossier « subvention amende de police ».

Un devis sur trois a été réceptionné.

Inutile d’établir une convention entre DRI et commune pour l’aménagement du parking. Les accès entrées - sorties ne sont pas modifiés.

PARKING LONG DU STADE :

Mme Le Maire indique avoir fait part  au Conseil Général du projet. Il y a lieu de prendre une délibération afin de continuer le montage du dossier « Subvention amende de police ».

Un devis sur trois a été réceptionné.

Une convention entre DRI et commune pour l’aménagement du parking est à établir.

ETUDE DE PROCEDURE D’ELABORATION D’UN PLAN D’URBANISME OU DE CARTE COMMUNALE  :

Mme Le Maire avait remis lors du précédent conseil (26 octobre) les dossiers au conseil pour étude. Il leur a été demandé de donner leur avis.

Après débat, le conseil prend une délibération pour le projet carte communale et, demande à Mme Le maire de prendre attache auprès de la DDT.

STADE : MAIN COURANTE

Mme Le Maire expose les devis réceptionnés pour la pose et la fourniture de la main courante. Le conseil opte pour la Société AMC.

Il est demandé au fournisseur d’effectuer la pose entre le 1^er mai et le 13 mai 2012. (dates vues avec le club)

L’employé communal aidera le club un samedi (à définir par le club) pour la dépose.

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE :

Mme Le Maire avait exposé au précédent conseil qu’il serait souhaitable (après réunion avec Mr le sous-préfet) d’établir un PCS. Ce dernier pourrait intervenir par exemple pour reloger des personnes en cas d’accidents  sur autoroute, en cas d’enneigements…..

Ce PCS serait une manne de renseignements pour la préfecture en cas d’intervention.

Le dossier a été édifié par Nathalie Nicolas. Il lui ai demandé de le compléter.

COMPTE RENDU DU MARCHE DE NOEL  :

Mme Le Maire remet à l’ensemble du conseil le bilan financier. Le bénéfice étant de 2 940.08 e contre 1 633.84 e en 2010.

Le conseil salue Jeanine et Raymond Prudent pour la gestion des achats alimentaires.

Vifs remerciements à Promodis Louhans pour le prêt de 2 châpiteaux ; aux commerçants locaux pour leur grande générosité, aux 33 bénévoles, aux monteurs de chapiteaux, aux associations ...

Les compliments ont été chaleureux par les visiteurs : décorations de la mairie, illuminations, rénovation du marché couvert, installation des chapiteaux, choix des exposants, organisation, restauration…

La date du samedi 15 décembre 2012 est retenue.

La commission de fleurissement et de décoration se réunira le 29 décembre en mairie

QUESTION DIVERSES :

CCAS :

Mme Le Maire indique que 30 colis ont été distribués à partir du lundi 20 décembre aux personnes âgées de 80 ans et plus.

POINT D’INFORMATIONS  :

Après un entretien avec le président de l’Office du Tourisme (Anthony Vadot) et la directrice (Mélodie Vincent-Jannin) le 27 octobre ; Mme Le Maire expose que ses derniers seraient prêts à accepter l’idée d’ouvrir un point d’informations à Beaurepaire (local Agence Postale Communale), que des présentoirs seraient mis en place courant 2012,  qu’une formation serait à envisager pour l’employée APC. Le 12 décembre, Mme Le Maire a renouvelé sa demande devant les membres de l’office du Tourisme. Des derniers budgétiseront le projet.

FLEURS DE LA TOUSSAINT :

Vifs remerciements à Mme et Mr TETU d’Epervans ainsi que Mme et Mr TILAGONE  pour le don des chrysanthèmes dans la commune

TEXTILE RECYCLAGE :

Mme Le Marie indique avoir reçu la société SOEX pour une demande de mise en place d’un box pour le recyclage de vêtements. Le conseil refuse et souhaite privilégier l’association « Le Relais »

CALENDRIER DES MANIFESTATIONS COMMUNALES 2012 :

Vendredi 27 janvier : vœux du conseil à 18 h 30 en mairie

Samedi 14 août : paëlla + feux d’artifice à partir de 19 h

Dimanche 11 novembre : cérémonie et repas communal

Samedi 15 décembre : marché de noël à partir de 17 h

RESTAURANT LES PLATANES : 

Mme Le Maire indique la réouverture du restaurant début 2012

PROJET CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS :

Mme Le Maire informe avoir demandé des renseignements auprès de la sous-préfecture pour une mise en place éventuelle de conseil municipal enfants (qui aura un rôle consultatif uniquement). Une plaquette a été remise à tous les conseillers pour étude et avis.

Mme Le Maire informe que les enfants pourraient être des acteurs importants et faire le lien entre l’école (lieu pédagogique) et le village (vie quotidienne)

COMPTES RENDUS DIVERS :

- Communauté de Communes :

Informe que la réunion a eu lieu le 15 décembre à Beaurepaire. Le centre de loisirs a bien fonctionné (petits et ados) ; Qu’une aire multi sports sera installée à Savigny avec subvention DETR ; Que des ventes de terrains pourraient intervenir ; Que le balayage  de la voirie n’est pas fait.

Que la commune de Beaurepaire doit prendre une délibération pour l’extension du réseau ERDF du Garage Roy. La charge financière incombera à la communauté de communes.

- Ecole  :

Remis à tous les conseillers le rapport d’école (énoncé au précédent conseil municipal)

- Sivom :

Remis à tous les conseillers le rapport pour lecture et étude

- Local Associatif :

Remise du bilan financier de la rénovation du local associatif sous marché couvert.

- LOCATAIRE ANCIENNE GENDARMERIE

Lecture du courrier du locataire demandant un dégrèvement de sa facture assainissement. Le conseil attend que SAUR expédie sa décision et la municipalité établira le cas échéant une facture rectificative d’assainissement

- PROJET INSTALLATION JEUX A PROXIMITE DE LA PLACE  :

Mme le Maire présente au conseil un projet d’ installation de jeux d’enfants  et, indique avoir demandé des devis. Une délibération doit être prise pour continuer l’étude et établir un dossier auprès du Conseil Régional

- VOIRIE :

Mme Le Maire indique que tous les travaux programmés budget 2011ont été réalisés (curage de fossés, création de fossés, traversées de chemin, élagage)

- COMMISSION DE SECURITE :

Mme Le Maire indique s’être rendue le 22 décembre au Restaurant La Croix Blanche à la commission de sécurité (participation de pompier, gendarmerie, DDT, propriétaire)

Les éléments demandés devront être remis à Mme Le Maire puis transmis à la sous-préfecture

 
- COMMISSION D’INFORMATIONS :

Denis Couillerot indique que toutes personnes seraient les bienvenues pour consacrer du temps à la commission ; Informe que le bulletin municipal est en préparation ; Informe de différents devis. Les bulletins seraient distribués avant le 27 janvier. Les articles devront être rendus avant le 30 décembre

- THEATRE :

Une compagnie lédonienne viendra le 30 ou 31 mars jouer à Beaurepaire gracieusement. Une buvette pourra être installée par une association.

- BIBLIOTHEQUE:

Le devis de Pascal Rebillard sera signé (inscription et pose « bibliothèque » sur le bandeau du toit). Une réunion sera mise en place un samedi matin entre bénévoles et responsables de la bibliothèque.

- RADIATEUR MAIRIE SALLE DE CONSEILS :

Demande l’intervention de IMTC pour réparation ou changement du radiateur hors d’usage.

- REVEILLON DU 31 DECEMBRE :

Accepte la pose de pancartes indicatives et publicitaires à l’entrée du village de l’association Black and white pour le réveillon du 31 décembre à Lons

Fin de séance à 0 h 15